Reporting
You will find below several model documents to be used for reporting subsidies granted under the Digital Wallonia Programme, the Wallonia recovery plan or the Wallonia clustering policy.
All reports relating to a grant awarded by the Business Networks Department must be submitted on Mon Espace.
- A19 – DCb – Déclaration de créance du bénéficiaire
- A1.A. Frais RH – Tableau des taux de chargement
- Annexe 1 (Arrêté à partir du 01/01/2025) – Principes relatifs aux dépenses prises en charge au titre de justification de l’utilisation de la subvention, version du 27/06/2025. La version qui s’applique à votre subvention est annexée à votre arrêté
- Annexe 1 (Arrêté jusqu’au 31/12/2024) – Principes relatifs aux dépenses prises en charge au titre de justification de l’utilisation de la subvention, dernière version du 01/12/2024. La version qui s’applique à votre subvention est annexée à votre arrêté
- A18 – Tableau récapitulatif des dépenses, version 09/05/2025, à utiliser si votre arrêté initial prend effet avant le 01/01/2025
- A17 – Rapport d’activités (spécifique à Digital Wallonia)
- A18 – Tableau récapitulatif des dépenses, version 08/09/2025, à utiliser si votre arrêté initial prend effet après le 01/01/2025