Licences d'Armes / Mouvements de transit
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Licences générales et globale
Une licence de transit est requise en Belgique soit lorsqu' une marchandise quitte le statut d' "entrepôt douanier", soit lorsqu' il y a transbordement ou changement de moyen de transport ( par exemple d'un avion à un train ou à un camion …, MAIS également d'un camion à un autre camion, d'un avion à un autre avion…).
Le fait de simplement traverser la Belgique sans rupture de charge ne requiert pas de licence de transit.
Un dossier de demande de licence de transit comprendra une demande de licence de transit (.doc), ainsi qu' un autre document exigé par le Service Licences :
- soit une copie de la licence d'exportation du pays de provenance des marchandises mentionnant le pays de destination finale des marchandises;
- soit un engagement d'exportation définitive et un document émanant du destinataire final
( document d'utilisation finale, end user statement ).
Il est à noter que seul le service Licences décide lequel de ces deux documents annexes sera nécessaire.
Remarques :
- les demandes de licence de transit peuvent être introduites par un transitaire établi en Belgique, pour autant que ses statuts l' y autorisent.
- les demandes de licence de transit ne doivent en aucun cas être soumises au Banc d' Epreuve.
- attention, la notion de transit peut varier d'un état à un autre !