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Nouveau "Règlement double usage de l'UE"

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Suite aux mesures de confinement prises par les autorités pour faire face à la pandémie du Covid-19, il vous est demandé d’envoyer vos demandes d’autorisation (11/2, 11/4, licences, …) directement aux différentes personnes concernées.

Pour les armes

Pour les biens à double usage

Sensibilisation sur le double usage dans le milieu de la recherche universitaire

Depuis l’adoption du plan Horizon 2020 (programme européen pour la recherche et le développement pour la période 2014-2020), les questions liées au risque potentiel d’une contribution indirecte non intentionnelle de la recherche scientifique à l’élaboration  d’une arme de destruction massive, conventionnelle ou à des fins prohibées au sens du Règlement (CE) 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage fait partie intégrante des éléments que le chercheur doit considérer lors du dépôt des projets. Cette obligation sera par ailleurs reprise et amplifiée par le futur plan Horizon Europe.
Pour faire face à ces nouvelles contraintes, les universités francophones et la Vrije Universiteit Brussel en collaboration étroite avec Brussels International – Cellule licences / Cel Vergunningen et la Direction des Licences d’Armes de la Région wallonne ont adopté et mis en place, d’une part, une procédure et un réseau interuniversitaire et ont adopté, d’autre part, des Guidelines for researchers on dual use and misuse of research.
Concrètement, il appartient aux chercheurs universitaires de s'interroger sur les risques potentiels liés à l'utilisation qui pourrait être faite de leurs recherches. Et en particulier que celles-ci ne soient pas détournées à des fins hostiles.
Il s’agit notamment des questions liées à :

  • des objectifs de recherche prohibés de manière globale : élaboration d’armes de destruction massive (nucléaires, chimiques), élaboration d’armes conventionnelles ;
  • des contributions indirectes non intentionnelles de la recherche : aux armes de destruction massive, aux armes conventionnelles, à des fins prohibées ou contraires (violations des droits de l’homme, terrorisme).

Dans certains cas, une autorisation (licence) s’avérera nécessaire.

Pour rappel, toute importation d'armes et de matériel militaire en provenance du Luxembourg ou des Pays-Bas nécessite une autorisation de la part des autorités wallonnes.

 

BREXIT : Confirmation des mesures en matière de licences d’armes et de biens à double usage

>> Note d’information valable à partir du 01/01/2021

Chasseurs et tireurs sportifs

>> Déclaration d'intention pour chasseurs et tireurs sportifs

Biens liés à la défense

>> Biens liés à la défense

Nouvelle Directive (UE) 2021/555 du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

La Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (J.O.U.E. du 6 avril) remplace désormais la Directive 91/477/CEE.

Il s’agit d’un texte codifié c’est-à-dire qui a pour vocation de regrouper dans un seul acte toutes les modifications successives apportées à la Directive d’origine. Il ne nécessite donc pas, en lui-même, de transposition

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