DÉFINITION ET RISQUES DE DÉTOURNEMENT
DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE
Lorsqu’on parle de produits à « double usage », on parle de produits matériels et immatériels qui ont la caractéristique intrinsèque d’avoir une double application (usage) possible : pacifique et non pacifique.
L’exemple le plus parlant est la fission nucléaire dont l’usage pacifique pourrait être la production d’énergie nucléaire utilisée par une centrale pour éclairer un pays, mais dont l’usage non pacifique pourrait comporter l’alimentation d’une bombe nucléaire utilisée pour détruire un pays.
On entend par PRODUITS MATÉRIELS : biens tangibles et équipements physiques.
On entend par PRODUITS IMMATÉRIELS : la technologie matérielle (constituée de données techniques, telles que des plans, des dessins, des diagrammes, des modèles et des formules), la technologie immatérielle (constituée de connaissances et d'assistance techniques, y compris les instructions, les compétences, la formation, les connaissances pratiques et les services de conseil).
Souvent on entend par USAGE PACIFIQUE, un usage civil (ex. production d’énergie nucléaire comme source d’éclairage) et par USAGE NON PACIFIQUE, un usage militaire (une bombe nucléaire).
La notion de militaire, toutefois, n’est pas à entendre seulement au sens strict du terme mais elle englobe aussi, dans ce contexte de produits à double usage, d’autres fins non pacifiques telles que :
le développement, la production, le maniement, le fonctionnement, l'entretien, le stockage, la détection, l'identification, la dissémination d'armes de destruction massive (armes nucléaires, armes chimiques et armes biologiques) et leur vecteurs (missiles) ;
la violation des droits de l’homme, notamment à travers des moyens de surveillance.
Pour résumer, les risques d’usage non pacifique liés aux produits à double usage et donc les risques de détournement sont :
Militaire: Un exemple d’usage militaire d’un produit DU est le système de navigation qui pourrait être utilisé tant dans un avion civil de la Brussels Airlines qui amène les passagers de Bruxelles à Tokyo, tant dans un avion militaire qui bombarde la population en contexte de guerre civile.
De prolifération d’armes de destruction massive - ADM (armes nucléaires, armes chimiques, armes biologiques et missiles)
Des exemples d’usage à des fins de prolifération d’AMD, dans la catégorie des armes chimiques, arrivent du contexte de la guerre en Syrie où plusieurs composants chimiques ayant des applications civiles vastes et légitimes ont joué un rôle dans les attaques contre la population civile. Des exemples sont le chlore, utilisé pour la purification des eaux, dans nombre de détergents et désinfectants ; la triéthanolamine utilisée dans de nombreux produits détergents et cosmétiques comme régulateur de pH.
De violation des droits de l’homme
Un exemple d’usage non pacifique à des fins de violation des droits de l’homme est le système de reconnaissance faciale utilisé dans la plupart des smartphones de dernière génération comme système de déverrouillage mais qui pourrait aussi être utilisé pour la reconnaissance de citoyens dissidents dans des espaces publics (métros, places, magasins, banque, etc.) dans des pays autoritaires afin de les capturer et les réduire au silence (voir situation en Chine).
En vertu de la possibilité d’usage non pacifique de ces produits, les exportations, transferts et le traitement des produits à double usage ne sont pas libres mais soumis à des contrôles de la part des autorités compétentes (voir infra pour les modalités de contrôle et d’octroi d’autorisations/licences).
Dans le cas de la Wallonie, il s'agit du Gouvernement wallon, en la personne de son Ministre-Président, via le service administratif du SPW - EER - Direction de la Gestion des Licences d'Armes et des Biens à Double Usage (DLA).