Armes chimiques / Produits des tableaux 2 et 3
A | PRODUITS DU TABLEAU 2
1. Déclaration de production
Des déclarations annuelles sont requises pour tous les sites d'usine comprenant une ou plusieurs usines qui ont fabriqué, transformé ou consommé au cours de l'une quelconque des trois années civiles précédentes, ou qui, selon les prévisions, fabriqueront, traiteront ou consommeront au cours de l'année civile suivante plus de :
a) 1 kg d'un produit chimique suivi du signe "*" dans la partie A du tableau 2;
b) 100 kg de tout autre produit chimique inscrit au tableau 2, partie A; ou
c) 1 tonne d'un produit chimique inscrit au tableau 2, partie B.
Cependant, aucune déclaration n'est exigée pour les mélanges contenant
- 1% ou moins d’une substance du tableau 2A ou 2A*
- 10% ou moins d’une substance du tableau 2A ou 2A* pour autant que la quantité totale fabriquée, transformée ou consommée est moins deo 10 kg d’un produit suivi de * dans le tableau 2A
o 1 tonne de tout autre produit du tableau 2A- 30% ou moins d'un des produits repris dans le tableau 2B.
2. Déclaration d'importation et d'exportation
Les données globales pour l'année civile écoulée des quantités importées et exportées de chaque produit chimique du tableau 2, ainsi qu'une spécification quantitative des importations et des exportations de chacun des pays intéressés font également l'objet de déclarations.
Cependant, ces déclarations ne sont nécessaires que lorsque un seuil quantitatif est atteint ou dépassé; à savoir:
- tableau 2A*: à partir de quantités annuelles de 1 kg par pays
- tableau 2A : à partir de quantités annuelles de 100 kg par pays
- tableau 2B : à partir de 500 kg par produit et par pays
D'autre part dans le cas de mélanges, des déclarations ne sont pas requises pour :
a) des importations/exportations de mélanges contenant 10% ou moins d’un produit du tableau 2A
b) des importations/exportations de mélanges contenant 30% ou moins d’un produit du tableau 2B.Importations-exportations par pays des produits chimiques du tableau 2 .
3.Transferts
La liberté du commerce des produits chimiques du Tableau 2 est autorisée entre les États parties.
Le transfert des produits chimiques du Tableau 2 vers des États non parties est interdit depuis 2000.
B | PRODUITS DU TABLEAU 3
1. Déclaration de production
Des déclarations annuelles sont requises pour tous les sites d'usines comprenant une ou plusieurs usines qui ont fabriqué plus de 30 tonnes d'un produit chimique du tableau 3 au cours de l'année civile écoulée, ou qui, selon les prévisions, en fabriqueront plus de 30 tonnes au cours de l'année suivante. Des déclarations ne sont pas requises pour les mélanges qui contiennent 30% ou moins d'un produit chimique du tableau 3.
2. Déclaration d'importation et d'exportation
Les données globales pour l'année civile écoulée sur les quantités importées et exportées de chaque produit chimique du tableau 3, ainsi qu'une spécification quantitative des importations et des exportations de chacun des pays intéressés font également l'objet de déclarations.
Cependant, ces déclarations ne sont nécessaires que lorsque un seuil quantitatif est atteint ou dépassé; à savoir :
- à partir de 500 kg par produit et par pays.
D'autre part dans le cas de mélanges, des déclarations ne sont pas requises pour :
des importations/exportations de mélanges contenant 30% ou moins d’un produit du tableau 3.
Importations-exportations par pays des produits chimiques du tableau 3.
3. Transferts
Les produits du tableau 3 peuvent être transférés à des Etats non partie à la Convention. Un certificat d'utilisation finale spécifique est alors exigé, attestant que les produits chimiques sont utilisés à des fins pacifiques et non interdites. Ce certificat fourni par l'Etat destinataire indiquera, pour ce qui est des produits chimiques transférés :
a) Qu'ils ne seront utilisés qu'à des fins non interdites par la Convention;
b) Qu'ils ne feront pas l'objet de nouveaux transferts;
c) Quels en sont le type et la quantité;
d) Quelle(s) en est (sont) l'(les) utilisation(s) finale(s);
e) Quels sont le nom et l'adresse de l'(des) utilisateur(s) final(s).
C | PCOD et PSF
Les PCOD ou Produits Chimiques Organiques Définis sont des composés chimiques comprenant tous les composés du carbone à l'exception des oxydes et sulfures de carbones, des carbonates de métaux. Les PSF étant des PCOD contenant du phosphore, du soufre ou du fluor. Des déclarations sont requises pour les sites d'usine qui, au cours de l'année civile écoulée, ont fabriqué par synthèse plus de 200 tonnes de PCOD ou plus de 30 tonnes d'un des produits PSF.
Des déclarations ne sont pas requises pour des sites d'usines qui produisent exclusivement des explosifs et des polymères.