Licences d'Armes / Documents à télécharger

- Demande de licence de TRANSIT (.docx)

- Demandede licence d'IMPORTATION (.docx)

- Fiche renseignement - transfert/exportation de technologie (.docx)

- Demande de l'icence d'EXPORTATION ou de TRANSFERT (.docx)

- Certficat d'utilisateur final pour les transferts intra-UE (.docx)

- Certificat d'utilisateur final pour les produits liés à la défence (.docx)

- Certificat d'utilisateur final pour la technologie liée à la défence (.docx)

- Engagement de transfert définitif (.docx)

- Engagement de transfert temporaire vers la Wallonie (.docx)

- Engagement d'importation temporaire (.docx)

- Engagement de transfert pour travail à façon (.docx)

- Engagement d'exportation pour travail à façon (.docx)

- Engagement de réimportation (STU) suite à un transfert (.docx)

- Engagement de réimportation (STU) suite à une exportation (.docx)

- Engagement relatif au transfert de technologie (intra UE) (.docx)

- Engagement relatif au transfert de technologie (extra UE) (.docx)

- Engagement d'exportation définitive (.docx)

- Déclaration d'intention (.docx)

- Certificat de vérification des livraisons (.docx)

- Certficat international d'importation (.docx)

- Allemand 11/4 (.docx)

- Accord préalable (.docx)

- Déclaration de transport d'armes à feu et munitions (.docx)

- Permis de transfert (.docx)