INTRODUCTION À L’EXPORT CONTROL
DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE
L’exportation de biens et technologies à double usage fait l’objet d’un contrôle à l’exportation visant à préserver la sécurité internationale. Le contrôle à l’exportation vise à prévenir l’usage de ces biens stratégiques à des fins indésirables (détournement) telles que :
Prolifération des armes de destruction massive- ADM (armes nucléaires, chimiques, biologiques et leur vecteurs – missiles) ;
Des fins militaires indésirables (exportations vers des pays sous embargo ou des exportations non autorisées) ;
Violation des droits de l’homme. Sur base volontaire, des États ont créé des régimes de contrôle multilatéraux sur les exportations dans le but d’harmoniser et renforcer la coopération internationale afin de contrer le détournement de ces produits stratégiques.
Sur base volontaire, des États ont créé des régimes de contrôle multilatéraux sur les exportations dans le but d’harmoniser et renforcer la coopération internationale afin de contrer le détournement de ces produits stratégiques.
Ces régimes sont :
Le Groupe des Fournisseurs Nucléaires (NSG);
Le Régime de Contrôle sur la Technologie des Missiles (MTCR) ;
Le Groupe d’Australie (Australia Group portant sur les armes chimiques et biologiques) ;
L’Arrangement de Wassenaar (Wassenaar Arrangement portant sur les armes conventionnelles et biens à double usage).
En Belgique, depuis la Loi spéciale du 12 août 2003 qui a régionalisé cette compétence, il existe quatre services en charge du contrôle à l’exportation :
Un service pour la Région flamande
Un service pour la Région de Bruxelles-Capitale
Un service pour la Région wallonne (Direction de la Gestion des Licences d'Armes et des Biens à Double Usage - DLA)
Un service pour le Fédéral (compétent pour les demandes de l’Armée et de la Police et pour une partie du nucléaire).