Logo de la Région wallonne

Accueil - Portail Wallonie - Contacts 
Pictogramme de cette administration wallonne
Vous êtes ici : Accueil
Licences d'Armes
Biens à double usage
Armes chimiques

 
 

La Direction de la Gestion des Licences d’Armes a pour tâches principales la réalisation et le contrôle des licences : d’importation, d’exportation et de transit des armes à feu, de leurs pièces détachées, de leurs munitions, des composantes de celles-ci et du matériel militaire, tant en intracommunautaire qu’en extracommunautaire; d’exportation et de transit des biens et technologies dits à «double usage», tant en intracommunautaire qu’en extracommunautaire.

Dans ces domaines, il faut savoir qu’aucun mouvement ou transaction n’est possible sans l’obtention, au préalable, des licences requises.
Toutes les demandes de licences relatives à ces matières doivent impérativement être introduites, sur base des documents prescrits, directement auprès de la dite Direction.
L’obtention des licences ne génère pas de coût particulier.
La Direction assure aussi l'information et la formation des opérateurs économiques et des pouvoirs publics quant à ces matières.

La décision politique de l'octroi ou du refus de toutes ces licences est une compétence exclusive du Ministre-Président de la Région Wallonne.
La Direction de la Gestion des Licences d'Armes régionalisation faisant a hérité, en date du 1er septembre 2003, de toutes les compétences détenues antérieurement par le SPF Economie.

Depuis le premier octobre 2004, cette direction est installée à Namur.

 

 

 
Actualités


- Biens liés à la défense

- Biens à double usage:Mise à jour de la liste de contrôle

-Nouveau décret sur les armes

- Nouvelles restrictions à l’encontre de l’Iran concernant la non-prolifération

- Nouvelles restrictions à l’encontre de  l’Iran concernant les droits de l’homme

- Nouvelles sanctions à l’égard de la Syrie

- obligations des exposants dans le cadre des bourses militaria

- Le règlement d'exécution (UE) 961/2010 du conseil du 25 octobre 2010 relatif à l'Iran 5 (.PDF)

- La Décision 2010/644/PESC du conseil du 25 octobre 2010 relative à l'Iran (.PDF)

- Circulaire législation sur les armes (.PDF)


Sites DGO 6

 
 

LICENCES D'ARMES

Champ d'application
Base légale
Qui effectue les formalités
Exception Benelux
Mouvements
Mouvements définitifs
Mouvements temporaires
Mouvements transit
Directive 477
CII-CVL
Import
Export
Licence ouverte
Transfert de technologie
Carte européenne pour chasseurs
et tireurs sportifs
Banc d'épreuve des armes à feu
End User
Justification des licences
Embargo
Armes et matériels prohibés
Sanctions
Documents à télécharger

BIENS A DOUBLE USAGE

Champ d'application
Base légale
Mention obligatoire
Produits concernés
Notion d'exportateur
Service de courtage
Embargo IRAN
Embargo SYRIE
Licence individuelle (Annexe I)
Licence globale
Autorisation générale d'exportation de l'Union
Licence individuelle (Annexe IV)
Transfert de technologie
Transit-Licences STU-TAF-Clause catch-all
Divers
Documents à télécharger

ARMES CHIMIQUES

Introduction
Obligations
Qui est concerné?
Organisation au niveau fédéral et régional
Produits tableau 2
Produits du tableau 3
PCOD
Etats non membres

CONTACT

Général
Exportation armes
Importation armes
Biens à double usage
Mouvements temporaires
Localisation
Contacter les provincces