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Biens à double usage

Armes chimiques

La Direction de la Gestion des Licences d'Armes

Elle a pour tâches principales la réalisation et le contrôle des licences : d’introduction, d’exportation, de transfert et de transit des armes à feu, de leurs pièces détachées, de leurs munitions, des composantes de celles-ci et du matériel militaire, tant en intracommunautaire qu’en extracommunautaire; d’exportation et de transit des biens et technologies dits à «double usage», tant en intracommunautaire qu’en extracommunautaire

Dans ces domaines, il faut savoir qu’aucun mouvement ou transaction n’est possible sans l’obtention, au préalable, des licences requises.

Toutes les demandes de licences relatives à ces matières doivent impérativement être introduites, sur base des documents prescrits, directement auprès de la dite Direction.
L’obtention des licences ne génère pas de coût particulier. 

La Direction assure aussi l'information et la formation des opérateurs économiques et des pouvoirs publics quant à ces matières.

La décision politique de l'octroi ou du refus de toutes ces licences est une compétence exclusive du Ministre-Président de la Région Wallonne. 

La Direction de la Gestion des Licences d'Armes, régionalisation faisant, a hérité en date du 1er septembre 2003, de toutes les compétences détenues antérieurement par le SPF Economie.

Depuis le premier octobre 2004, cette direction est installée à Namur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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