Licences d'Armes / Mesures particulières pour personne nouvellement domicilié en Wallonie
Pour un ressortissant de l’Union européenne venant s’installer en Wallonie, voici la procédure à suivre afin d’être en règle avec la législation sur les armes.
- Stocker ses armes dans son pays d’origine auprès d’un parent, d’un armurier ou de la police.
- Obtenir les autorisations belges nécessaires afin de pouvoir détenir les armes en toute légalité. A savoir, soit un permis de chasse belge, soit la carte européenne de chasseur/tireur sportif, soit une autorisation du Gouverneur de province du lieu de votre domiciliation, soit une licence de tireur sportif délivrée en Belgique.
- Une fois une de ces autorisations obtenue, introduire une demande d’accord préalable (11/4) auprès de nos services.
- Envoyer une copie du 11/4 à la personne qui détient vos armes dans votre pays d’origine.
- Celle-ci introduira à son tour un permis de transfert (11/2) auprès des services locaux compétents afin de pouvoir exporter ces armes vers la Belgique.
- Quand les armes seront en Belgique, les présenter au Banc d’Epreuve de Liège pour contrôle et enregistrement.
- Si vous ressortez de Belgique vers Europe pour par exemple chasser ou participer à une compétition de tir, vous utiliserez une carte européenne à obtenir auprès des services du gouverneur de votre province. Si vous sortez de l’Union européenne, vous suivrez la procédure du Règlement UE258/2012.