CONTACTS ET LIENS UTILES

Pour la Région wallonne (localités avec codes postaux 1300 à 1499 et 4000 à 7999)

Service public de Wallonie
Direction Générale de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Direction de la Gestion des Licences d'Armes et des Biens à Double Usage
Chaussée de Louvain 14
5000 Namur, BELGIQUE
Tel. +32 81 649751
Site web : http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html

Lia CAPONETTI (règlementation et politique)
Tél :081/232 119
Mail : lia.caponetti@spw.wallonie.be

Christine MARTIN (gestion des demandes de licence)
Tél.: 081/649 753
Mail : christine.martin@spw.wallonie.be

Pascale DUMONT (gestion des demandes d’attestation de non visé)
Tél.: 081/649 506
Mail : pascale.alberte.dumont@spw.wallonie.be

Politique commerciale de l'UE sur les produits à double usage, DG Commerce de la Commission européenne (description du système de contrôle du commerce en place, types d'autorisations établies par le Règlement 2021/821 et documents connexes) : https://ec.europa.eu/trade/import-and-export-rules/export-from-eu/dual-use-controls/index_en.htm.

Liste actualisée et consolidée des embargos et des mesures restrictives applicables dans l'UE: https://www.sanctionsmap.eu/#/main.

Le Nuclear Suppliers Group (NSG) - Biens nucléaires et à double usage : https://www.nuclearsuppliersgroup.org/en/.

Le Missile Technology Control Regime (MTCR) - Articles militaires et à double usage liés au développement, à la construction et à l'utilisation des missiles :https://mtcr.info/.

L’Australia Group (AG) – Produits chimiques et biologiques et produits chimiques et biologiques à double usage : https://www.dfat.gov.au/publications/minisite/theaustraliagroupnet/site/en/index.html.

Le Wassenaar arrangement (WA) – armes conventionnelles et les biens à double usage : http://www.wassenaar.org.

Régime américain de contrôle du commerce (législation en vigueur, catégories de produits contrôlés, autorisations requises, etc :) https://www.bis.doc.gov/.