Embargo et mesures restrictives
Mesures à l'encontre de certains pays
Informations concernant les sanctions à l'encontre de l'IRAN
Le compromis de Vienne du 14 juillet 2015 est le fruit de deux ans de négociations entre le groupeE3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni + Chine, États-Unis, Russie) et l'Iran, sous l'égide de l'Union européenne. L'accord garantit le caractère civil du nucléaire iranien et doit empêcher que Téhéran ne se dote d'une bombe atomique, en échange d'une levée des sanctions.
l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a validé, le 16 janvier 2016, la mise en œuvre de cet accord sur le nucléaire iranien. Grâce à des inspections sur place, elle estime pouvoir affirmer que Téhéran respecte les engagements pris à l’été dernier. Les sanctions adoptées à l’encontre de la République islamique d’Iran par l’ONU, les Etats-Unis et l’Union européenne seront donc progressivement levées.
Informations concernant les sanctions à l'encontre de la SYRIE
Informations concernant les sanctions à l'encontre de la RUSSIE
Mesures restrictives à l’encontre de la Russie :
Ces mesures comprennent les restrictions à l’accès aux marchés de capitaux de l’UE pour les institutions financières s’apparentant à l’Etat russe, l’embargo sur les armes et les biens à double usage (Annexe I du Règlement (CE) n° 428/2009) ainsi que les restrictions à l’exportation de certaines technologies sensibles, en particulier les technologies-clés pour le secteur pétrolier.
Vous trouverez davantage d’informations quant aux sanctions de l’Union européenne sur le site du Service européen pour l’action extérieure. Ce site comprend, entre autres, la liste des personnes et entités visées.