Biens à double usage / La liste de contrôle

L’attention des exportateurs des biens à double usage est attirée sur le fait que l’annexe I du Règlement 428/2009 du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage a été mise à jour par l’adoption du Règlement délégué (UE) n° 2015/2420 de la Commission du 12 octobre 2015 ainsi que du Règlement délégué (UE) n° 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016.

Nous vous invitons à  prendre en considération cette liste en vue d’éventuels reclassements de vos biens soumis à autorisation.