Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté un onzième train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à renforcer les sanctions existantes de l'UE à l’encontre de la Russie.
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des biens à double usage de l'UE figurant à l'Annexe I du Règlement (UE) 2021/821. Sous...
Les modification concernent le contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent...
L’Union européenne a approuvé le 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. Ces nouvelles mesures introduisent des restrictions supplémentaires à l'exportation de biens à double usage et de biens...
