Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des biens à double usage de l'UE figurant à l'Annexe I du Règlement (UE) 2021/821. Sous réserve que le Conseil et le Parlement européen ne formulent pas d'objections dans un délai de deux mois, le règlement délégué de la Commission (Réf. C(2023)6125) sera publié et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Cette mise à jour aligne la liste sur les décisions prises dans le cadre de l'Arrangement de Wassenaar (WA), du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) et du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) du régime multilatéral de contrôle des exportations en 2022.
Les décisions prises au sein du Groupe Australie (AG) en 2022 ont été introduites dans la liste de contrôle de l'Annexe I au moyen du règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission du 23 février 2023.
Une note sur les changements opérés à l’Annexe I du Règlement double usage est disponible ici (en ENG): Summary of Amendments to Regulation (EU) 2021-821 for 2023 (1).pdf.