Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté un onzième train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à renforcer les sanctions existantes de l'UE à l’encontre de la Russie.
Un résumé du contenu des nouvelles mesures est disponible sur le site officiel du Conseil via le lien suivant : Guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine: l'UE adopte un 11e train de sanctions économiques et individuelles - Consilium (europa.eu)
Les mesures restrictives ci-dessous ont été publiées au Journal officiel de l’UE et sont accessibles via le lien suivant : Journal officiel L 159I/2023 (europa.eu)
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Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le Règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement (UE) 2023/1215 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le Règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 du Conseil du 23 juin 2023 mettant en œuvre le Règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Décision (PESC) 2023/1217 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la Décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Décision (PESC) 2023/1218 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la Décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.