Les modification concernent le contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation.
La liste des BDU a été mise à jour pour une entrée en vigueur au 16 décembre 2023.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette nouvelle version de la liste de contrôle pour les biens et technologies à double usage et à vous référer à notre actualité du mois de septembre dernier pour une synthèse des changements introduits.
En savoir plus
- Le Règlement Délégué (UE) 2023/2616 de la Commission du 15 septembre 2023 publié au JOUE L du 15.12.2023.