Horizon 2020 : Ouverture du call "Fast Track to Innovation" (pilote)

Le nouvel instrument pilote du programme Horizon 2020, le Fast Track to Innovation est ouvert depuis le 6 janvier 2015. Le 9 janvier dernier, la Commission a organisé un événement de lancement afin de présenter l’outil.

Dans son introduction, le Commissaire Carlos MOEDAS a rappelé que le programme Horizon 2020 « change l’ADN du soutien à la R&D, en intégrant l’innovation ». Il pointe comme l’un des principaux défis la transformation de l’innovation en succès commerciaux. La réponse aux défis sociétaux peut créer des opportunités de marché. Différents instruments proches du marché sont déjà prévus dans Horizon 2020 permettant de soutenir les activités d’innovation plus risquées et la compétitivité au sein des chaînes de valeur, en lien avec la politique industrielle (Instrument PME et outils financiers notamment). Le FTI est un nouvel instrument pilote pour soutenir la compétitivité et attirer davantage d’investisseurs privés ; il est consacré à ceux qui voient les opportunités de marché.

Christian EHLER, membre du Parlement Européen, qui est à l’origine de ce nouvel instrument a ensuite rappelé les fondements de la demande initiale du Parlement. Il s’agissait d’avoir un outil de type bottom-up ouvert en permanence, en complément de l’approche stratégique et top-down, d’ouvrir le champ aux idées nouvelles et de renforcer le soutien à l’innovation. L’objectif est de renforcer la participation industrielle, notamment des midcaps, et de favoriser les « newcomers », de favoriser les transferts de connaissances vers le marché, notamment sous forme de spin-offs. Selon lui, la Commission pourrait utiliser activement cet outil, qui devrait permettre de changer la donne en Europe.

Jean-David MALO (DG RDI) a ensuite fait une présentation extensive de l’instrument (cf slides ci-dessous), dont nous pointons ici les principaux éléments:

  • Rappel qu’il s’agit d’un pilote, en phase de test. Il appelle donc à la patience, EASME va gérer le dispositif, qui met une équipe dédiée en place; le personnel est en cours de formation.
  • Les ressources sont relativement limitées, et la Commission pense pouvoir soutenir 50 à 70 projets par an (20 financés en 2015). Avec 5 à 10% de chances de réussite, il y a un risque d’oversubscription. C’est pourquoi il est important de vérifier en amont que le projet soumis correspond bien aux objectifs de l’outil.
  • Les subventions seront de 1 à 3 millions €, mais de manière générale, plutôt dans la fourchette de 1 à 2 millions €. L’intervention maximale sera de 70% pour les entités privées.
  • Le critère central sera la pertinence en termes de potentiel de marché, l’impact, le business plan. La mise sur le marché doit intervenir dans les 36 mois à partir de l’octroi du subside (durée max. du projet, durée moyenne attendue de 12 à 24 mois). Les partenaires devront justifier d’un « track record » quant à leur capacité de couvrir tout le cycle d’innovation.
  • Les projets viseront l’échelle TRL 6 et au-delà, ou niveau équivalent pour les projets non technologiques.
  • Le marché est défini de manière large, cela peut couvrir des activités B2B.
  • Les consortiums doivent comporter des partenaires issus de 3 pays, mais avec un maximum de 5 partenaires. Ceux-ci doivent être établis dans l‘UE ou les pays associés. Le recours à la sous-traitance doit être justifié, et la substance du travail doit être amenée par les partenaires. Les partenaires doivent être majoritairement industriels (2 dans les consortiums de 3 ou 4, 3 dans les consortiums de 5, ou 60% du budget doivent être alloués aux partenaires privés).
  • Un modèle est disponible pour la rédaction des propositions, ainsi que des FAQ. L’annexe technique pourra compter maximum 30 pages.
  • Le système va calculer automatiquement si le participant est industriel ou pas sur base des informations encodées lors de son enregistrement dans le système. Le financial check sera opéré pour les coordinateurs seulement, il est donc recommandé aux start-ups de ne pas coordonner les projets.
  • L’évaluation des propositions sera faite par 4 experts ayant une expertise commerciale et financière, sur une base décentralisée uniquement et sans réunion de consensus (moyenne arithmétique des scores). Pour être classés, les projets doivent obtenir un score minimum de 12/15, avec une cote minimale de 4/5 pour l’impact. A noter que la Commission est toujours à la recherche d’experts.
  • La poursuite de l’instrument au-delà de 2016 dépendra de l’évaluation à mener ; le reporting demandé aux participants sera donc important pour la suite et ne doit pas être considéré comme une charge administrative.

Calendrier :

  • Ouverture : 06/01/15 ;
  • 1ère deadline : 29/04/12, résultats d’évaluation attendus pour fin juillet, et signature des contrats pour fin octobre ;
  • 2ème deadline: 01/09/15, résultats d’évaluation attendus pour début décembre ;
  • 3ème deadline : 01/12/15.
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