L’Union européenne a introduit le 19 paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, via l’adoption du RÈGLEMENT (UE) 2025/2033 DU CONSEIL du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant...
La liste de contrôles des biens et technologies à double usage (Annexe I du Règlement (UE) 2021/821) a été mise à jour via le Règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant...
Résumé et liens vers le 17 et le 18e paquets de sanctions à l'encontre de la Russie
Publication du rapport annuel 2023 relatif à l'importation, au transfert, à l'exportation et au transit d'armes civiles et de produits liés à la défense de la région wallonne.
La Chaudfontaine Newsletter est une publication trimestrielle qui met en lumière les développements clés liés au commerce des biens et technologies à double usage.
Pour marquer le 3e anniversaire de l'invasion de l'Ukraine de la part de la Russie, le 24 février 2025, l'UE a adopté le 16e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, via le Règlement (UE) 2025/395...
La Commission européenne a publié le nouveau rapport annuel sur le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage. Le rapport fournit non seulement une vue d'ensemble des données de...
Nouveau paquet de sanctions à l'encontre de la Russie renforçant les restrictions en matière de biens et technologies à double usage et de technologies avancées.
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Le 14e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie a été adopté.
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Les lignes directrices européennes en matière de cybersurveillance sont maintenant publiées.
Mises à jour de la liste de contrôle des biens et technologies à double usage
L’Union européenne a approuvé le 13ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
