Conseils et soutien aux entreprises en difficulté: mise en place d'un réseau d'experts

Un appel à propositions visant à la mise en place d’un réseau d’experts en matière d'alerte précoce et de soutien aux entreprises en difficulté et aux entrepreneurs en reprise d’activité (« re-starters ») vient d’être lancé dans le cadre du programme européen pour les petites et moyennes entreprises.

Trois types d’actions sont couverts :

• Établir un réseau d’experts qui identifieront un ensemble de services de conseils et de soutien aux entreprises

Ces experts auront pour objectif d’identifier, d’entretenir, de stimuler et de coordonner la création d’un ensemble de services de conseil et de soutien aux PME en difficulté. Ces services couvriront l’ensemble des aspects pertinents pour les entreprises en difficulté : gestion d'entreprise, économique, financière, aspect comptable et juridique, stress psychologique, etc. Les experts devront, entre autres : identifier les possibilités de formation, diffuser des exemples utiles de mesures politiques qui pourraient inspirer les actions menées dans d’autres Etats, proposer des moyens efficaces de partager l'information, mesurer les progrès, définir des indicateurs et évaluer l’impact des mesures.

• Identifier les entreprises en difficulté et organiser des activités de soutien aux entreprises en difficulté et leur suivi dans leur développement futur

Le réseau devra présenter des méthodes d'identification des PME en difficulté et recueillir des données et des analyses pertinentes concernant les faillites, la gestion des crises, l'impact des lois sur l'insolvabilité, ainsi que l'attitude culturelle et sociétale envers la seconde chance. Les actions et mesures identifiées par les experts seront appliquées dans quatre Etats membres de l’UE dans lesquels ces services de conseils aux entreprises en difficulté sont peu ou non existants. Un soutien sera apporté à un certain nombre d’entreprises identifiées afin de surmonter les problèmes liés à la restructuration de l’activité, à une procédure d'insolvabilité ou au retour à l’activité.

• Recommandations et diffusion des résultats

Le projet doit proposer des activités et des mesures qui pourraient contribuer à la dé-stigmatisation de l'échec commercial. Le réseau devra élaborer des recommandations qui pourraient être utilisées par les décideurs politiques tant au niveau de l'UE que des États membres, afin de concevoir un cadre réglementaire et des mesures politiques dans le domaine de l'insolvabilité et de la seconde chance. Il organisera également des sessions de formation, des ateliers et des activités d'apprentissage au cours de laquelle les experts du réseau feront connaître les résultats du projet. Il devra assurer le transfert du savoir-faire pertinents entre les pays participants et élaborer un modèle de formation pour l'extension et la réplication de ces services à d'autres pays européens.

Les entreprises qui sont ciblées par ces services sont celles encore viables et adaptées à une possible  restructuration, celles pour lesquelles une évaluation est nécessaire afin de déterminer si cela vaut la peine d'essayer de sauver l'entreprise ou d'aller plutôt vers une liquidation ordonnée et rapide. Un soutien sera également apporté aux entrepreneurs faillis qui souhaitent prendre un second départ dans les affaires, notamment via une aide dans la gestion et la restructuration de leur dette, afin de faciliter leur reprise économique et leur inclusion sociale.

Ce réseau d’experts est établi pour une période initiale de 3 ans. Il pourrait par la suite être reconnu au niveau européen et par les Etats membres comme organe consultatif sur les questions liées à l'insolvabilité et à la seconde chance.

Les propositions doivent être soumises par des consortia d’au moins d'au moins 7 entités de 7 pays différents. Au moins une autorité publique (au niveau national, régional ou local) traitant des questions relatives aux PME ou à l'esprit d'entreprise et au moins trois associations de PME ou chambres de commerce et d'industrie (aux niveaux local, national, régional, européen ou niveau international) doivent être impliquées dans le projet.

Les propositions sont à soumettre électroniquement avant le 31 mai 2016 (17h).