• Généralités
• Mouvements
• Directive 477
  
  
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• Démarches spécifiques
• Carte européenne pour chasseurs et tireurs sportifs
  
• Banc d'Epreuves des armes à feu
  
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• Généralités
• Catégories de produits
• Mesures à l'encontre de certains pays
• Types de licences
  
  
• Transfert de technologie
• Transit-Licences STU-TAF-Clause catch-all
• End User
  
  
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• Introduction
• Obligations
• Qui est concerné?
• Organisation au niveau fédéral et régional
• Produits des tableaux 2-3 et PCOD
• Etats non membres

Base légale : directive (CE)477/91 modifiée par la directive 2008/51/CE (.PDF)

Remplace : La possession de la Carte européenne ne nécessite plus la demande de Permis de transfert d'armes et de munitions (art. 11/2) ainsi que d’Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (art. 11/4), pourvu que l’individu se déplace au sein de l’Union européenne pour entreprendre les activités de chasse ou de tir sportif.

Utilisation : Mouvements temporaires dans l'UE pour :

► soit la chasse

► soit les compétitions de tir

Remarques importantes :

1°) retour obligatoire des armes en Belgique.

2°) uniquement valable pour les armes et munitions inscrites sur la carte.

3°) exclusivement valable que pour les pays de la Communauté Européenne.

4°) l'arme doit toujours accompagner son propriétaire dans tous ses mouvements intra-communautaires et ce pour une période ininterrompue n'excédant pas 12 mois.

Document à demander au gouverneur de la province du lieu de résidence.

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