• Généralités
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• Directive 477
  
  
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• Démarches spécifiques
• Carte européenne pour chasseurs et tireurs sportifs
  
• Banc d'Epreuves des armes à feu
  
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• Généralités
• Catégories de produits
• Mesures à l'encontre de certains pays
• Types de licences
  
  
• Transfert de technologie
• Transit-Licences STU-TAF-Clause catch-all
• End User
  
  
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• Introduction
• Obligations
• Qui est concerné?
• Organisation au niveau fédéral et régional
• Produits des tableaux 2-3 et PCOD
• Etats non membres

Base légale :

directive (CE)477/91 modifiée par la directive 2008/51/CE (.PDF)

directive 93/15/CEE (.PDF) : explosifs à usage civil (mise sur le marché et contrôle)

Le Permis de transfert (11/2)(.doc) exprime une potentialité (ce que l'on peut exporter). Une fois le Permis de transfert octroyé, les produits faisant l'objet de ce Permis peuvent être exportés en une ou plusieurs livraisons.
Pour avertir le Service Licences de la réalisation, en tout ou en partie, du Permis, une fiche d'utilisation (.PDF) précisant la date d'envoi des marchandises, doit être transmise au Service Licences pour chaque transfert.
Lorsqu'un Permis de transfert (11/2) n'est pas utilisé, il y a lieu d'en avertir le Service Licences par le renvoi dudit document munie de la mention "non-utilisé".

L'accord préalable (11/4)(.doc) vise quand à lui l'importation en provenance d'un pays de la UE d'armes de poing ou de défense, d'armes de chasse, de leurs pièces détachées, de leurs munitions ou de leurs composantes ainsi que des optiques de visée excepté les armes anciennement dites "calibre de guerre".