OBLIGATIONS :

La Convention spécifie des obligations pour les entreprises de l'industrie chimique et pour les opérateurs commerciaux qui ont des activités spécifiques en relation avec des produits chimiques. Il importe de remarquer que les obligations décrites ci-après sont spécifiques et n' ont aucun recouvrement avec d’autres réglementations, telle que la réglementation sur les biens à double usage.

En bref, les obligations consistent en des déclarations et éventuellement des inspections sur place. Celles-ci sont menées par une équipe d'inspecteurs de l'OIAC sous la surveillance de l'autorité régionale.

.