Licences d'Armes / Documents à télécharger

- Licence spéciale de transfert de technologie - LSTT (.doc)

Licence générale de transfert – LG1 (Formulaire d'enregistrement .doc)

Licence générale de transfert – LG2 (Formulaire d'enregistrement .doc)

Exemption Generale EG1 – Transferts des organisations intergouvernementales(Formulaire d'enregistrement .doc)

Exemption Generale EG2 – coopération militaire (Formulaire d’enregistrement .doc)

Exemption Generale EG3 – Demonstration / Exposition (Formulaire d'enregistrement .doc)

Exemption Generale EG4 – Reparation A l’Etranger (Formulaire d'enregistrement .doc)

Exemption Generale EG5 – Reparation En region wallonne (Formulaire d'enregistrement .doc)

Demande de certification (.doc)

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- Transferts vers les Etats membres de l’Union (intra-UE)

- Les pays hors Union européenne

Déclaration d'intention pour chasseur et tireur sportif (.doc)

Accord préalable 11/4 (.doc)

Certificat international d'importation ( C.I.I.) (.doc)

Certificat de vérification des livraisons ( C.V.L.). (.doc)

Demande de licence à l'exportation et transfert(.doc)

Demande de licence à l'importation. (.doc)

Demande de licence de transit (.doc)

- Engagement d'exportation définitive. (.doc)

Engagement de transfert (.doc)

Engagement d'exportation pour travail à façon ( T.A.F. ). (.doc)

Engagement de transfert pour travail à façon (T.A.F) (.doc)

Engagement d'importation temporaire ( T.F. / I.T.I. ). (.doc)

Engagement de transfert temporaire (T.F/I.T.I) (.doc)

Engagement de réimportation ( S.T.U. ). (.doc)

Engagement de transfert (S.T.U) (.doc)

Fiche d'utilisation pour permis de transfert (.doc)

Permis de transfert 11/2 (.doc)

Remarque : les documents sont à imprimer recto verso.

11-4 ALLEMAND (.doc)

11-2 ALLEMAND (.doc)

Pour les autres documents en allemand, veuillez vous adresser directement auprès du service licences armes.

COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES ? exemples

- Permis de transfert d'Armes à feu et de munitions [Exemple+Explications] (.pdf)

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions [Exemple+Explications] (.pdf)

Demande de licence à l'EXPORTATION [Exemple+Explications] (.pdf)

- Demande de licence à l'IMPORTATION [Exemple+Explications] (.pdf)

- Demande de licence de TRANSIT [ Exemple+Explications] (.pdf)