|
ARMES ::
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
- Accord préalable 11/4 (.doc)
- Certificat international d'importation ( C.I.I.) (.doc)
- Certificat de vérification des livraisons ( C.V.L.). (.doc)
- Demande de licence à l'exportation et transfert(.doc)
- Demande de licence à l'importation. (.doc)
- Demande de licence de transit (.doc).
- Engagement d'exportation définitive. (.doc)
- Engagement de transfert (.doc)
- Engagement d'exportation pour travail à façon ( T.A.F. ). (.doc)
- Engagement de transfert pour travail à façon (T.A.F) (.doc)
- Engagement d'importation temporaire ( T.F. / I.T.I. ). (.doc)
- Engagement de transfert temporaire (T.F/I.T.I) (.doc)
- Engagement de réimportation ( S.T.U. ). (.doc)
- Engagement de transfert (S.T.U) (.doc)
- Engagement arme de guerre. (.doc)
- Engagement arme de panoplie. (.doc)
- Fiche d'utilisation pour licence. (.doc)
- Fiche d'utilisation pour permis de transfert (.doc)
- Permis de transfert 11/2 (.doc)
Remarque : les documents sont à imprimer recto verso.
- 11-4 ALLEMAND (.doc)
- 11-2 ALLEMAND (.doc)
| Pour les autres documents en allemand, veuillez vous adresser directement auprès du service licences armes. |
COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES ? exemples
- Permis de transfert d'Armes à feu et de munitions [Exemple+Explications] (.pdf)
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions [Exemple+Explications] (.pdf)
- Demande de licence à l'EXPORTATION [Exemple+Explications] (.pdf)
- Demande de licence à l'IMPORTATION [Exemple+Explications] (.pdf)
- Demande de licence de TRANSIT [ Exemple+Explications] (.pdf)
Haut de page
|
.jpg){kind=small}