Licences d'Armes / Mouvements temporaires

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Licences générales et globale


 

Dans les mouvements temporaires, on distinguera :

- les sorties temporaires ( STU ) dans le but de participer à des manifestations étrangères ( foires, démonstrations, participation à des chasses ou à des concours de tir ...);

- les importations temporaires ( ITI ) dans le cadre des mêmes manifestations mais en Belgique;

- les réparations ou transformations qui s'effectuent en Belgique ( TF : Travail à Façon );

- les réparations ou transformations qui s'effectuent à l'étranger ( TAF ).

Il est à noter que la directive 91/477/CEE ne tient pas compte du caractère définitif ou temporaire de la transaction.

Dans le cadre d'une importation temporaire, on joindra à la demande de licence d'importation temporaireun engagement d'importation temporaire TF/ITI ou un engagement de transfert temporaire TF/ITI,(.doc) suivant les cas ainsi qu'une demande de licence d'exportation ou de transfert (.doc) en vue de la réexportation des biens concernés. 

Les biens doivent être réexportés dans les 18 mois. La licence peut être renouvelée une fois.

De même dans le cas d'une exportation temporaire ( STU ou TAF ) , outre la demande de licence d'exportation temporaire (.doc) ou de transfert , on exigera un engagement STU d’export (.doc) ou de transfert ; un engagement TAF d’export(.doc) ou de transfert  suivant le cas, ainsi qu' une demande de licence d'importation en vue de la réimportation des biens concernés. Les biens doivent être réimportés dans les 18 mois. 

La licence peut également être renouvelée une fois.