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ARMES :: DÉMARCHES SPÉCIFIQUES
1) IMPORTATION
A) pour un armurier
- un Engagement arme de guerre. (.doc) dans le cas d'une demande de licence d'importation pour une arme de guerre;
- un Engagement arme de panoplie. (.doc) dans le cas d'une demande de licence d'importation pour une arme de panoplie;
- pour le matériel militaire, un bon de commande des Forces de l'Ordre ou des Forces armées belges;
- dans le cadre d'un renouvellement (voir point 3), l'original de la licence à renouveler;
- dans le cadre d'une importation temporaire, un engagement TF/ITI ainsi qu'une demande de licence d'exportation pour la réexportation des dits biens.
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B) pour un particulier
- pour les armes soumises à autorisation de détention selon la loi du 8/6/2006, ainsi que pour leurs pièces détachées, pour leurs munitions et composantes, une copie de ladite autorisation;
- un Engagement arme de panoplie dans le cas d'une demande de licence d'importation pour une arme de panoplie;
- dans le cadre d'un renouvellement (voir point 3), l'original de la licence à renouveler;
- dans le cadre d'une importation temporaire, un engagement TF/ITI ainsi qu'une demande de licence d'exportation pour la réexportation des dits biens
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A l'échéance de l'accord préalable, une fiche d'utilisation devra obligatoirement être fournie au Service Licences.
2) EXPORTATION
→ Voir tableau mouvement définitif.
- Dans le cas d'une licence temporaire, l'engagement d'exportation définitive est remplacé par un engagement STU ( sorties temporaires dans le cadre de manifestations à l' étranger : foires, démonstrations, concours…) ou par un engagement TAF ( Travail à Façon à l' Etranger).
- Un professionnel ( fabricant, firme, armurier…) exportant vers un autre armurier ou vers un particulier, devra faire la demande d'une licence préalable auprès du Service Public Fédéral Justice ( service fédéral des armes ). Celle-ci est requise en vertu de l' article 10 de la loi du 26/3/2003.
Il en va de même pour toutes les sociétés actives à l'export dans le cadre de cette loi du 26/3/2003.
3) LICENCE OUVERTE
Une procédure allégée existe dans le cadre exclusif de transactions entre un armurier belge et un armurier étranger. L'armurier doit pouvoir justifier un nombre certain de transactions avec l'étranger. L'attribution de cette licence ouverte est fonction de l'appréciation de la situation par le Service des Licences. → se renseigner directement auprès du Service Licences des Armes.
4) TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Dans le domaine des armes, il existe également une licence de transfert de technologie qui peut être exigée selon les circonstances.
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