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ARMES :: CERTIFICAT INTERNATIONAL D'IMPORTATION (C.I.I)
CERTIFICAT DE VÉRIFICATION DES LIVRAISONS (C.V.L) Les C.I.I. et C.V.L. sont octroyés par le Service Licences à une firme étrangère via son client belge pour permettre aux Autorités de celle-ci de lui octroyer une licence d'exportation ou de transit (le C.I.I. est toujours réclamé par le fournisseur). Le C.I.I. représente l'accord officiel des Autorités wallonnes à ce qu'un produit soit importé en Belgique (ce document n'exclut pas l'obligation d'une licence d'importation). Le C.V.L. réalisé sur base de documents douaniers belges d'importation est la preuve réclamée a posteriori par les Autorités de l'exportateur que le produit a bien été légalement importé en Belgique. Le C.I.I. se double d'un engagement souscrit par l'importateur par devant les Autorités belges de ne pas réexporter le produit dont il est question sans autorisation préalable de celles-ci. Un dossier de demande de C.I.I. comprendra donc:
Un dossier de demande de C.V.L. comprendra donc:
Comment remplir les formulaires?
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