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Transposition en Wallonie - Coopération administrative
On 21 Oct, 2015 By Raphael 0 Commentaires
Plusieurs autorités compétentes sont actuellement enregistrées dans le système IMI (Awiph, Direction de l’aménagement du territoire, du logement du patrimoine, Commissariat Général au tourisme, Direction des aînés (affaires sociales), Direction de l’Emploi et des permis de travail). Mais cette liste peut/doit être complétée chaque fois qu’il apparaît qu’une autorité supplémentaire est concernée par la Directive.
De nombreuses informations utiles sur le système IMI et son mode opératoire sont accessibles sur le site de la Commission européenne.
En savoir plus :