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Politique de Cohésion 2014-2020
La Commission européenne a initié fin 2007 un large débat sur les priorités futures en matière de dépenses communautaires, les politiques européennes et le financement du budget communautaire. Dans ce contexte, la Commission a également relancé la réflexion sur l’avenir de la Politique de Cohésion (post-2013).
Dans ce contexte, la Commission a réalisé plusieurs phases de consultation. Le dossier a en outre été traité par la Wallonie lors de la Présidence Belge de l'UE au deuxième semestre 2010.
Ce processus préparatoire a abouti le 5 octobre 2011 à la publication par la Commission des propositions de règlements pour la programmation 2014-2020. Le débat législatif sur ces textes s'est poursuivi en 2012 et 2013 au niveau du Conseil et du Parlement européens. Un accord final a été conclu en novembre 2013. Les textes définitifs ont été publiés au Journal officiel de l'UE le 20 décembre 2013.
Au niveau belge, 4 pronvinces (Hainaut, Liège, Namur et Luxembourg) sont éligibles au titre de la nouvelle catégorie de régions dites "en Transition", le reste du territoire relevant de la catégorie des régions "les plus développées". Au total, ce sont plus de 2 milliards € (prix 2011) que l'UE consacrera au développement régional en Belgique sur la période 2014-2020. A ces budgets viendront s'ajouter les cofinancements régionaux.
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Politique de Cohésion 2014-2020 : les règlements adoptés (décembre 2013)
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Politique de Cohésion 2014-2020 : les propositions de la Commission
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Politique de Cohésion 2014-2020 : le traitement du dossier sous Présidence Belge de l'UE (2010)
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Avenir de la Politique de Cohésion : phase de consultation (2008-2009)