Partenariats Européens d'Innovation (PEI)

Les partenariats européens d'innovation (PEI) constituent une nouvelle approche lancée par l'UE[1] en ce qui concerne la recherche et l'innovation. Les PEI sont articulés par défis, avec l'objectif de transformer ces défis en opportunités pour la société à travers une modernisation rapide des secteurs et des marchés qui y sont associés. Soulignons que ces derniers s’inscrivent dans le cadre d’une "Union pour l’Innovation "[2] au sein de la stratégie Europe 2020.

Les PEI réunissent les acteurs concernés aux niveaux européen, national et régional afin d'intensifier les efforts de recherche,  de développement et de coordonner les investissements. Il s'agit également d'anticiper et d'accélérer les règlements nécessaires et les normes, et enfin de mobiliser la demande, en particulier par le biais de marchés publics mieux coordonnés. La Commission européenne a pour objectif de faciliter la conception et la mise en oeuvre en parallèle de ces mesures afin d’atteindre plus rapidement les objectifs fixés par chacun des PEI.

Nous attirons l'attention sur le fait que ces partenariats d'innovation ne sont pas un nouvel instrument, il n'y a donc pas toujours de fonds alloués. Ils ont plutôt pour objectifs de simplifier et d'optimiser les instruments existants, à travers des recommandations et la mise en place d’une meilleure coopération entre les autorités.

Les partenariats européens d’innovation mobiliseront différents mécanismes financiers européens : FP7, Horizon 2020, les Fonds structurels et LIFE. Ainsi, le septième programme-cadre (FP7), qui regroupe tous les programmes européens de soutien liés à la recherche dans l'UE, est un outil de financement important des PEI. Le FP7 joue un rôle crucial dans l'atteinte des objectifs de croissance, de compétitivité,  ou d'emploi (et est directement lié aux défis sociétaux mis en avant par Horizon 2020).

Chaque programme a ses propres objectifs, visant à contribuer à la compétitivité des entreprises et à leur capacité d'innovation dans leurs propres domaines tels que les TIC ou l'énergie durable. Lors de la prochaine programmation (2014-2020), Horizon 2020 consistera le principal programme consacré à la recherche. Il sera composé de 3 piliers dont le 3^e concernera les défis sociétaux, répartis en 6 catégories :

-          Santé, changement démographique et bien-être (8 milliards €) 

-          La sécurité alimentaire, l'agriculture durable, la bioéconomie (4 milliards €)

-          L'énergie sûre, propre et efficace (5.7 milliards €) 

-          Les transports intelligents (603 millions €) 

-          Le changement climatique (3 milliards €) 

-          La société innovante, inclusive et sûre (3.9 milliards €)

Il est utile de noter qu'Horizon 2020 jouera un rôle central dans la mise en œuvre de ces PEI, étant donné que ces derniers sont directement liés aux thématiques et objectifs visés par les défis sociétaux d'Horizon 2020.

Soulignons également la dimension multi-compétences au sein de la Commission, étant donné que différentes DG sont associées à chaque PEI, et ce, de manière flexible et ouverte:

-          PEI Vieillissement actif et en bonne santé : DG Communications Networks, Content and Technology and DG Health and Consumers

-          PEI Matières premières : DG Entreprises & Industry

-          PEI agriculture durable : DG AGRI

-          PEI villes intelligentes : DG Energy, DG Transport and Mobility, DG Regio et DG Connect

-          PEI Water Efficiency : DG Environnement, DG Recherche

Pour les PEI en constitution ou annoncés, leurs objectifs, les dispositifs envisagés et les résultats sont présentés dans les articles connexes. Notons qu'à priori, chaque PEI sera au final constitué d'un Comité de Pilotage, un groupe de Sherpa et de plusieurs groupes opérationnels ou "d’action". Cependant, les méthodes organisationnelles varient d'un PEI à l’autre, ce qui peut entrainer des différences entre ceux-ci. Ci-dessous se trouve un bref descriptif de la composition de ces 3 entités.

• Le Comité de pilotage 

Le Comité de pilotage, ou "Groupe de haut niveau", développe la vision stratégique et coordonne la mise en oeuvre. Il est constitué de 6 ministres et de 10 à 12 CEO d’entreprises européennes, de représentants BEI, FEI et d’ONG, de 6 représentants d’organisations de recherche et des commissaires liés aux thématiques abordées. Notons que le Conseil a pour tâche de faire des propositions concernant les 6 Etats-membres représentés dans le Comité de pilotage ainsi qu'apporter une guidance au niveau politique.

• Le groupe des Sherpas

Le groupe des Sherpas est constitué de représentants personnels du Comité de pilotage. Sa tâche est d’assurer le lien entre le niveau stratégique et opérationnel ainsi que d'assurer la coordination générale au sein du PEI.

• Les groupes opérationnels

Les groupes d’action ont pour tâche de conseiller le Comité de pilotage et de convertir le plan stratégique de mise en oeuvre en actions. Ces groupes sont constitués d'experts issus de différents domaines couverts par les groupes de travail, c'est-à-dire des représentants d'autorités locales, des partenaires venant des secteurs publics et privés, etc.