Responsabilité sociale des entreprises

En octobre 2011, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE).  Elle soutient que, pour s'acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, les entreprises doivent avoir "engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base". A la suite de la Communication d’octobre 2011, la Commission souhaite passer à une phase plus concrète à travers l’organisation, conjointement avec les États membres, d’un mécanisme d’examen par des pairs des politiques en matière de RSE (Peer Review).

Suite à plusieurs réunions tenues dans le courant de l’année 2012 au niveau intra-belge, la Belgique souhaite à présent élaborer un plan d’action national pour la fin de l'année 2013 sur la problématique entreprises-droits de l’homme, thématique plus vaste que le simple aspect RSE. 

Cadre de référence belge rse :

-          28 avril 2006: Plan d’Action Fédéral, “La RSE en Belgique”, réalisé par une Commission interdépendante du DD. 1^er plan d'action rse - 13 actions (21 décembre 2006).

-          mars - novembre 2009 : Évaluation et consultation des parties prenantes concernant l'exécution. Mise à jour du plan d'action (réinstallation des quatre actions du 1^er plan d'action + 9 nouvelles actions)

-          mars 2010 : Approbation CIDD, aucune approbation politique (chute du gouvernement en avril 2010, depuis, n'a pas été repris au niveau politique)

-          mars 2013 : Décision d'élaboration d'un plan d'action Entreprises et Droits de l'homme (Coormulti)

-          25 avril 2013 : 1^e réunion du groupe de travail intercabinets dont l’agenda reprend également le plan d'action rse. L’ensemble des actions ont été réunies dans un seul et unique plan d’actions qui a été soumis à l’ensemble des groupes de travail pour discussion. Cette réunion a eu lieu à la fin du mois de septembre 2013. Le plan d’action ainsi défini sera transmis au COORmulti pour d’autres discussions dans le courant du mois de décembre.