Marché intérieur

On 7 May, 2013 By dominique 0 Commentaires

Au cœur du projet européen depuis sa fondation, le marché intérieur tisse, depuis plus de 50 ans, des solidarités entre les femmes et les hommes d’Europe en même temps qu’il ouvre de nouveaux espaces de croissance à plus de 21 millions d’entreprises européennes.

Espace de libre circulation pour les marchandises, les personnes, les services et les capitaux, le marché intérieur s’est enrichi depuis 1993 par la consolidation de l’intégration économique, la création d’une monnaie  unique et le développement de politiques de cohésion et de solidarité. Les résultats sont remarquables. Sur la période 1992-2008, le marché unique a créé 2,7 millions d’emplois dans l’UE et généré un surcroit de croissance de son PIB de 2,13 %.

Ce marché intérieur présente cependant un certain nombre d’insuffisances l’empêchant d’atteindre  son plein potentiel.  D’autre part, son développement est un processus continu qui doit rester en phase avec un monde en évolution constante.

Pour répondre à ces défis, la Commission a lancé, en 2010, une large consultation publique, mettant en débat 50 propositions présentées dans sa Communication « Vers un acte pour le marché unique – 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble » : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0608:FIN:fr:PDF

 

Le débat s’est déroulé aux niveaux européen, nationale et local et a reflété les opinions des Etats membres, d’organisations non-gouvernementales et de partenaires sociaux, d’autorités locales et régionales, et de fédérations industrielles et professionnelles, d’organisations syndicales, d’entreprises, d’associations de consommateurs, d’universités et de nombreux citoyens.

La Région Wallonne s’est, elle aussi, exprimée lors de cette consultation. Même si un nombre important de mesures présentées dans ce « Single Market Act » ne relève pas directement des compétences wallonnes, elles présentent néanmoins un intérêt réel pour la Wallonie. En effet, l'accès des entreprises wallonnes à un marché commun harmonisé est fondamental pour nos entreprises, compte tenu de l'étroitesse des marchés belges et wallons. C’est pourquoi, sa contribution insiste, entre autre, sur  l’utilité d’intégrer la dimension PME de manière transversale dans l’ensemble des mesures.

Sur la base de l’ensemble des contributions recueillies, des avis et conclusions du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des avis du Comité des régions et du Comité économique et sociale européen, la Commission a identifié douze leviers qu’elle considère comme prioritaires dans son plan d’action pour relancer le marché unique. Ces actions,  présentées dans sa Communication d’avril 2011 l’Acte pour le Marché unique  - Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance »  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52011DC0206:FR:NOT devront stimuler la croissance,  renforcer la compétitivité et la participation des citoyens et des entreprises au marché unique

 

En octobre 2012, dans sa Communication «  l’Acte pour le marché unique II – Ensemble pour une nouvelle croissance »(http://ec.europa.eu/internal_market/smact/docs/single-market-act2_fr.pdf), la Commission prolonge l’Acte I en présentant un nouveau chapitre s’articulant autour de 4 moteurs : les réseaux intégrés, la mobilité transfrontalière des citoyens et des entreprises, l’économie numérique et des actions visant à renforcer l’entreprenariat social, la cohésion et la confiance des consommateurs.

Les 12 actions clés devaient être adoptées pour le printemps 2014.

 

La Commission s’intéresse également à la problématique du détachement des travailleurs et tente de remédier aux insuffisances de la directive réglementant ces pratiques.