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La directive en bref
On 21 Oct, 2015 By Raphael 0 Commentaires
Toutes les explications détaillées sur la Directive, ses avantages, son champ d’application, ses buts, ses modalités d’exécution,etc. sont accessibles sur le site de la Commission européenne relative au marché intérieur.
Par ailleurs, le «Manuel explicatif» de la Commission apporte de nombreuses précisions et interprétations des termes et concepts abordés dans le texte légal.
En savoir plus :
