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La directive en bref - Coopération administrative
Le but de cette coopération entre les différents Etats membres est d’assure un contrôle efficace des prestataires de services tout en évitant des contrôles éventuellement redondants. Grâce à un système informatique « système d’information sur le marché intérieur » (IMI), les autorités compétentes des différents pays peuvent s’interroger directement ou, le cas échéant s’envoyer des messages d’alerte.
L’IMI aide les utilisateurs à identifier aisément les autorités compétentes des autres états membres et facilite la communication entre eux, en particulier grâce à :
- Un répertoire contenant les coordonnées de contact et les critères de recherche concernant les autorités dans toute l’UE ;
- Un système de recherche multilingue pour les autorités compétentes ;
- Une liste de questions et de réponses prédéfinies à des questions prétraduites ;
- Une aide linguistique additionnelle, incluant l’accès à l’outil de traduction automatique en ligne de la Commission européenne ;
- Un ensemble transparent de procédures sur la façon de traiter les demandes ;
- La possibilité d’échanger des documents et des certificats électroniques ;
- Un outil de gestion des demandes qui permet de surveiller l’état d’avancement et d’identifier les problèmes potentiels posés par les demandes d’informations spécifiques ;
- Des mécanismes de résolution de problèmes en cas de désaccord entre les autorités.