Indemnités pour les commerçants impactés par des travaux

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Vous prévoyez des travaux qui vont impactés des commerces ? S'ils remplissent les conditions, ils peuvent percevoir des indemnités pour compenser les pertes de chiffre d’affaires dues à des chantiers sur la voirie publique perturbant leurs activités.

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Les indemnités compensatoires, c'est quoi ?

Les indemnités compensatoires sont une aide financière pour les commerces, entreprises et indépendants dont l’activité est perturbée par des travaux pendant au moins 20 jours consécutifs. Si l'entreprise remplit les conditions, elle peut percevoir 100€ par jour, jusqu’à un maximum de 7.000€ par an.

En savoir plus

Consultez la page explicative dédiée aux commerces

ATTENTION
- Toutes les demandes doivent être faites uniquement via notre application mobile (voir la procédure détaillée).
- La première photo de l’entrave prise avec l’application lance le délai des 20 jours minimum pour recevoir l’indemnité. Cette date ne peut pas être rétroactive. Seules les photos prises avec l’application sont acceptées, puisqu’elles permettent de valider le lieu et l’heure de la photo.