Politique de cohésion - 2007-2013

On 19 Jul, 2013 By dominique 0 Commentaires

Pour la période de programmation 2007-2013, un nouveau cadre stratégique et réglementaire a été arrêté par le Conseil Européen concernant la Politique de Cohésion. Celui-ci a instauré notamment une articulation renforcée entre la Politique de Cohésion et la Stratégie de Lisbonne. Dans ce contexte, le Conseil a approuvé des Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) qui s’articulent aux objectifs communautaires de croissance et d’emploi. Les OSC définissent la manière dont la programmation 2007-2013 contribuera aux objectifs de cohésion, de croissance et d’emploi. Elles fournissent un cadre général, permettant ensuite aux Etats membres et aux régions de décliner ces priorités en tenant compte de leurs spécificités dans leurs documents de programmation :

- D’une part un Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) : ce document, établi au niveau national définit les orientations stratégiques des Etats membres pour la période de programmation ; celui-ci doit s’articuler avec le Plan National de Réforme (PNR) défini par chaque Etat membre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

- D’autre part, des Programmes Opérationnels (PO) définis au niveau des zones d’intervention et des Fonds (FEDER et FSE), qui affinent à ce niveau les stratégies d’intervention, précisent les axes prioritaires, les modalités de mise en œuvre, les indicateurs de suivi,…

Dans le contexte de la nouvelle Stratégie Europe 2020 adoptée par le Conseil Européen en juin 2010, celui-ci a rappelé que les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale restent au cœur du projet européen et que la Politique de Cohésion devra appuyer la Stratégie Europe 2020. Elle a donc un rôle primordial à jouer en vue d’atteindre les objectifs d’une croissance intelligente, durable, inclusive au niveau des Etats membres et des régions, tout en conservant sa mission définie par le traité de Lisbonne, qui est de réduire les écarts de développement régional.

Pour la période de programmation 2007-2013, la Politique de Cohésion intervient dans le cadre de trois objectifs prioritaires :

  • L’Objectif « Convergence » (soutenu par le FEDER et le FSE), qui vise les régions en retard de développement, y compris les régions dites en « Phasing out statistique » (c’est-à-dire les régions se situant sous le seuil d’éligibilité par référence à la moyenne des quinze, mais au-dessus de celui-ci par référence à la moyenne des vingt-cinq).
  • L’Objectif « Compétitivité régionale et emploi » (soutenu par le FEDER et le FSE) visant le renforcement de la compétitivité et de l’attractivité des régions ainsi que la création d’emploi. Sont éligibles à cet Objectif l’ensemble des régions qui ne sont pas couvertes par l’Objectif « Convergence ».
  • L’Objectif « Coopération territoriale » (soutenu par le FEDER), qui porte sur la promotion d’un développement harmonieux et équilibré du territoire de l’Union (ex-INTERREG).

=> La programmation 2007-2013 en Wallonie

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