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La Commission trace des pistes pour l'avenir des finances de l'UE
On 14 Aug, 2017 By Florence 0 Commentaires
La Commission Européenne a publié en juin dernier un Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE. Celui-ci clôture la série de documents publiés dans le cadre du processus du Livre Blanc sur le Futur de l’UE et vise à stimuler la discussion en vue de l’élaboration des propositions de la Commission sur le prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l’UE, attendues pour juillet 2018.
Les principaux éléments de réflexion portent sur :
- Le concept de valeur ajoutée européenne, et la manière de l'intégrer au coeur des réflexions ;
- Le renforcement de la cohérence interne du budget et la manière dont les différents outils s'articulent de manière efficace ;
- Les priorités pour le futur : sécurité, puissance économique, durabilité et solidarité ;
- La réforme des deux principaux postes de dépense : la Politique de Cohésion et la Politique Agricole Commune ;
- La création d’incitations au soutien des réformes structurelles et d'un mécanisme de stabilisation macro-économique ;
- Les mécanismes de fonctionnement du budget, qui doivent permettre d'allier stabilité et flexibilité, ainsi que la simplification des règles ;
- La réforme du volet recettes, via une suppression des différents 'rabais' et la création de nouvelles ressources propres.
Afin de susciter le débat, qui se poursuivra au second semestre 2017, la Commission trace 5 scénarios possibles, en référence aux 5 scénarios présentés dans le Livre blanc pour l’Europe. Le Président Juncker développera ces idées et donnera son point de vue lors de son discours sur l’Etat de l’Union en septembre.
Une synthèse de la communication est disponible ci-dessous.
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