La Commission a publié un projet d'encadrement des aides à la recherche et à l'innovation

Le document publié ce 20 décembre fait l'objet d'une consultation publique ouverte jusqu'au 17 février 2014. La révision de l'encadrement des aides à la recherche et à l'innovation s'inscrit dans le large processus de modernisation des aides d'Etat initié par la Commission. L'encadrement décrit les règles qui s'appliqueront aux aides notifiées, et est complémentaires aux dispositions en matière de recherche et d'innovation prévues dans le règlement général d'exemption par catégorie, lui aussi soumis à consultation.

Ce projet a été élaboré sur base d'une phase préalable de consultation des acteurs début 2012, à laquelle la Wallonie avait participé, et d'un échange avec les experts des Etats membres début 2013, guidé par un premier document de travail.

Les informations détaillées sont disponibles sur le site de la DG Concurrence, référencé ci-dessous.