La Commission lance un vaste processus de modernisation de la politique européenne des aides d'Etat (juin 2012)

La Commission a publié le 8 mai 2012 une communication présentant les principaux axes de sa stratégie de réforme en matière d’aides d’Etat, qui constitue le cadre de la révision des différentes règles d’ici juin 2014. Ce vaste processus de modernisation des règles en matière d'aides d'Etat doit contribuer à la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020 et poursuit également un objectif d'efficacité et de simplification du contrôle des aides. Ci-dessous, une note de synthèse de cette communication.