Document de travail sur l'évaluation des aides d'Etat

Dans le cadre du processus de modernisation des aides d'Etat, la Commission a publié un document de travail fournissant une guidance méthodologique quant à la manière d'évaluer les effets des régimes d'aide. Il s'appliquera en particulier aux aides dont l'évaluation ex post est requise par les règlements et encadrements européens (certaines aides notifiées, régimes les plus importants s'inscrivant dans le cadre du régime général d'exemption par catégorie). L'objectif est de fournir une guidance commune aux Etats membres, et de contribuer à renforcer l'efficacité des aides.

Celui-ci a été soumis à une consultation publique début 2014. La contribution belge adressée à la Commission dans le cadre de cette consultation est disponible ci-dessous.