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Aides d'Etat : la Commission publie une communication sur les aides pour les projets importants d'intérêt européen commun
On 28 Jan, 2014 By Florence 0 Commentaires
La Commission a publié ce 13 juin 2014 une communication concernant les aides d'Etat destinées à promouvoir les projets importants d'intérêt européen commun. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du processus de modernisation de la politique en matière d’aides d’État. Il donne aux États membres des orientations sur la manière dont ils peuvent financer, en conformité avec les règles de l'UE en matière d’aides d’État, des projets transnationaux présentant une dimension stratégique pour l’UE et pour la réalisation des objectifs d'Europe 2020, la stratégie de croissance de l’Union européenne.
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