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Agrément Initiative d'économie sociale |
Agrément Entreprise d'insertion (Décret 2016) |
Agences-Conseil | I.D.E.S.S. |
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Attestation économie sociale employeur |
I.D.E.S.S - Formulaires
Qu'est-ce qu'une IDESS. ?
Domaines d'activités des IDESS
Activités autorisées selon le type d'IDESS (SFS, ASBL, CPAS)
Quels sont les bénéficiaires et pour quels services ?
En résumé
Quelle est la procédure d'agrément ?
Quelles sont les aides octroyées par la Région wallonne ?
Formulaires et documents
Contacts
Formulaires, notice explicative et documents à télécharger
- Formulaire de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément de la Région wallonne (.docx)
- Formulaire de demande de subvention de 11.000,00 EUR de la Région wallonne pour l’acquisition et/ou l’aménagement de véhicules adaptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite (.doc)
- Formulaire de demande d’extension d’agrément de la Région wallonne (.docx)
- Formulaire de rapport d’activités (.docx)
- Déclaration sur l'honneur (Art.60§7)
- Déclaration sur l'honneur client IDESS (modèle proposé)(.doc)
- Proposition de conventionde partenariat avec indépendant (.dotx)
- Changements apportés par l'AGW du 24.09.2015 (.pdf)
- Liste des entreprises agréées comme I.D.E.S.S (.pdf)
Mise en oeuvre du décret programme du 17 juillet 2018
- Courrier explicatif aux IDESS
- Fiche explicative 01:"Encadrement des IDESS par la Décision SIEG"
- FAQ IDESS – Décision SIEG (.pdf)
- Annexes: