Convention de partenariat

Entre :

D’une part,

(Nom, prénom, fonction, adresse) dûment habilité à représenter

(Nom de la structure) I.D.E.S.S., ci-après dénommé(e) l’I.D.E.S.S.

Et :

D’autre part,

(Nom, prénom, fonction, adresse) dûment habilité à représenter

(Nom de la structure).

Il est convenu ce qui suit :

Objet de la convention

Attendu que ..................................................................... a développé un service I.D.E.S.S. (Initiative de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale) dont les activités sont :

...................................................................

...................................................................

...................................................................

Les parties s’engagent mutuellement à se renvoyer les clients qui n’entrent pas dans leur champs d’action et ce, particulièrement pour l’I.D.E.S.S., où la réglementation définit strictement les travaux à exécuter dans le cadre de l’I.D.E.S.S.

Durée et fin de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de .................................., prenant cours le .................................. pour prendre fin le ...................................

Non concurrence

Les parties décident d’établir par la présente une clause de non concurrence entre eux.

Fait à ........................., le ..........................

Pour l’I.D.E.S.S.,	Pour l’entreprise,

.........................	.........................