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Projets pilotes
Cadre légal
Objectif de la mesure
Principes généraux
Encadrement administratif
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Cadre légal
Lois coordonnées sur la comptabilité publique coordonnées le 17 juillet 1991.
Décret budgétaire de la Wallonie
Décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale.
Objectif de la mesure
Soutenir des projets pilotes en économie sociale ainsi que des actions de promotion de l’économie sociale qui s’inscrivent dans la Stratégie Alternativ’ES Wallonia porté par la Ministre Morreale.
Dans le cadre de cette stratégie, qui a pour objectif de « faire de la Wallonie un territoire d’innovation en économie sociale en soutenant la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale wallonnes [et qui] se donne pour ambition de soutenir les acteurs de l’économie sociale et de stimuler l’entrepreneuriat social et coopératif afin de contribuer à la relance économique pour une Wallonie plus sociale, plus durable et plus coopérative », trois axes stratégiques ont été identifiés :
- Soutenir l’innovation sociale et faciliter le processus de création d’entreprises d’économie sociale ;
- Faciliter le processus de professionnalisation et de changement d’échelle des entreprises d’économie sociale pour renforcer leur impact social ;
- Visibiliser et promouvoir les acteurs de l’économie sociale et des entreprises d’économie sociale.
Alternativ’ES Wallonia met également en avant cinq secteurs d’activités prioritaires :
- Circuits-courts alimentaires ;
- Energies renouvelables ;
- Logement social ;
- Culture ;
- Réutilisation des biens et des matières (économie circulaire).
Principes généraux
Chaque année une partie du budget de l’économie sociale est allouée à un certain nombre de projets en économie sociale, et ce afin de stimuler le terrain et permettre le développement d’une pépinière d’expériences dont les plus concluantes pourront, le cas échéant, aboutir à la mise en œuvre de nouvelles mesures.
Il s’agit de subventions facultatives octroyées par le Ministre ayant l’économie sociale dans ses attributions sur base d’un certain nombre de critères. Il doit s’agir en effet d’un projet qui touche à l’économie sociale au sens large, pouvant par exemple comporter une dimension liée aux circuits courts alimentaires, aux énergies renouvelables, au logement social, à la culture ou encore à l’économie circulaire.
La subvention octroyée couvrira un besoin non récurrent en termes de financement, constituant alors une sorte de « coup de pouce financier » pour faciliter le lancement d’une activité particulière ; dans ce cas précis, le projet devra par la suite, pour assurer sa viabilité, trouver une autre source de financement, telle qu’une subvention pérenne ou l’apport de fonds propres. Sous certaines conditions, cette subvention peut connaître une certaine récurrence, c’est-à-dire être renouvelée annuellement, sur un maximum de trois années, et ce notamment dans le cadre de l’expérimentation de projet.
Les expériences ainsi financées à titre expérimental pourront faire l’objet d’une évaluation au niveau du concept mis en oeuvre et, pour les plus concluantes.
Encadrement administratif
Pour plus d’informations, merci de consulter le site suivant : Soumettre un Projet Pilote en Economie sociale (wallonie.be)
Formulaire à télécharger
Formulaire de Rapport d'activités (.docx)
Projet pilote et subvention facultative (.xls)
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