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Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale
- AGW modifiant AGW du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale (M.B. – Juin 2012)
- AGW modifiant AGW du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale
- AGW portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (.pdf)
Monsieur Christian PETERS, Président de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, a approuvé le planning suivant des réunions suivantes : |