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I.D.E.S.S
Qu'est-ce qu'une I.D.E.S.S. ?
Quels sont les domaines d'activités agréées?
Quels sont les services agréés ?
Quel statut pour quels services ?
Quels sont les bénéficiaires et pour quels services ?
En résumé
Quelle est la procédure d'agrément ?
Quelles sont les aides octroyées par la Région wallonne ?
Base légale
Formulaires et notice explicative
Contacts
Base légale
- 14 décembre 2006 – Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale », en abrégé « I.D.E.S.S » (M.B. du 05/01/2007, p. 258).
- 21 juin 2007 – Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : « I.D.E.S.S. » (M.B. du 19/07/2007, p. 38908); modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 (M.B. du 06/07/2009, p. 46031), modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 (M.B. du 5 octobre 2015, p 62642)