Accueil
| Présentation |
Agrément Initiative d'économie sociale |
Agrément Entreprise d'insertion (Décret 2016) |
Agences-Conseil | I.D.E.S.S. |
Commission consultative |
Projets pilotes |
Entreprises Economie sociale et immobilier |
Attestation SINE employeur |
Attestation économie sociale employeur |
Entreprises d'Insertion
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion?
Le public cible?
L'agrément d'entreprise d'insertion
L'accompagnement social
Quelles sont les aides?
Les formulaires
Fiches interprétatives approuvées par le Ministre
Présentation du décret du 20 octobre 2016 réalisée le 19 juin 2017
FAQ
Base légale
Liste des entreprises agréées (.xls)
Contact
Les formulaires
Documents liés au décret du 19 décembre 2012
Les formulaires ci-dessous sont des documents provisoires :
- Instructions quant au courrier (.doc)
- Modèle de déclaration de créance (.doc)
- Fiche accompagnateur social (.doc)
- Fiche travailleur en EI (.doc)
- Modèle d'attestation d'affiliation à un secrétariat social agréé (.doc)
- Modèle d'attestation relative à la rémunération des travailleurs (.doc)
- Tableau des travailleurs (extrait du formulaire de demande de subvention) (.dot)
- Notice explicative de la notion P.M.E (.pdf)
- Formulaire de demande d’agrément ou de renouvellement (.dotx)
- Annexe 3 du formulaire de demande d'agrément (.xls)
- Notice explicative des ratios (annexe 3 du formulaire d'agrément)
- Formulaire de demande d’agrément et de renouvellement pour les entreprises hors Région wallonne (.dotx)
- Formulaire de demande de subvention (.dotx)
- Formulaire de rapport d’activités (.docx)
- Présentation (.ppt)