Accueil
| Présentation |
Agrément Initiative d'économie sociale |
Agrément Entreprise d'insertion (Décret 2016) |
Agences-Conseil | I.D.E.S.S. |
Commission consultative |
Projets pilotes |
Entreprises Economie sociale et immobilier |
Attestation SINE employeur |
Attestation économie sociale employeur |
Entreprises d'Insertion
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion?
Le public cible?
L'agrément d'entreprise d'insertion
L'accompagnement social
Quelles sont les aides?
Les formulaires
Fiches interprétatives approuvées par le Ministre
Présentation du décret du 20 octobre 2016 réalisée le 19 juin 2017
FAQ
Base légale
Liste des entreprises agréées
Contact
Questions fréquemment posées
La composition de mon conseil d’administration est-elle admissible dans le nouveau décret ?
Sachant que Madame Sarah BERNHARDT est la grand-mère de Mademoiselle Gabrielle PRIVAT |
L’article 2, §1er, 4° du décret prévoit au titre des conditions d’agrément comme entreprise d’insertion de :
Pour respecter le prescrit du décret, votre conseil d’administration devrait être composé de la manière suivante :
Sachant qu’une de ces deux dames doit démissionner car elles ne peuvent être membres ensemble du même conseil d’administration. |