Les propositions de la Commission en vue de l'approfondissement de l'UEM

En suivi des propositions cadres formulées dans le rapport des 5 Présidents présenté en juin 2015 en vue de compléter l'Union Economique et Monétaire, la Commisison a publié le 21 octobre 2015 des propositions concrètes relatives à la mise en oeuvre de la phase 1 du processus d'approfondissement (COM(2015)600). Cette première phase s'appuie sur les instruments existants, et ne nécessite pas de modification des Traités:

1. Un semestre européen rénové;

2. Améliorer la panopile de mesures en faveur de la gouvernance économique;

3. La représentation extérieure de l'Euro;

4. Vers l'Union financière;

5. Une légitimité, une appropriation et une responsabilitation démocratique effectives.

Se fondant sur les avancées de la phase 1, la phase 2 débutera à partir de 2017, et nécessitera des mesures plus ambitieuses. Dans cette perspective, la Commission présentera un livre blanc au printemps 2017, qui sera élaboré en concertation avec les présidents des autres institutions européennes.

Ci-dessous, une note de synthèse de la Communication, rédigée par la Direction de la Politique Economique.