Avancées en matière de détachement des travailleurs

La problématique du détachement des travailleurs s’avère particulièrement criante ces derniers mois, que ce soit dans le domaine de la construction où elle concernerait 173.00 travailleurs en 2013, ou encore dans celui des transports. On crie au « dumping social » ! Qu’en est-il exactement ?

Au niveau européen, la Directive sur le détachent des travailleurs règlemente ces pratiques. Toutefois, depuis plusieurs années, la Commission a constaté qu’elle n’était pas toujours correctement appliquée sur le terrain. Dès mars 2012, la Commission a dès lors proposé une directive visant à contrôler l’application de la directive sur le détachement des travailleurs afin d’améliorer et de faciliter sa mise en œuvre et sa surveillance.

Les discussions au sujet de cette proposition ont été difficiles et les positions divergentes, mais ce 9 décembre 2013, un accord est finalement intervenu au Conseil des Ministres sur, notamment, les questions de droit des travailleurs dans les rapports de sous-traitance et les mesures de contrôles nationales.