La Politique industrielle européenne 2002-2007

La Commission européenne, face aux nouveaux défis qui sont apparus en matière de compétitivité industrielle dans le contexte de la mondialisation de l’économie et de l’élargissement de l’UE, en particulier en liaison avec les questions de la désindustrialisation et des délocalisations, a relancé ses initiatives en matière de politique industrielle en 2002.

Elle a dans ce cadre publié différentes communications visant à poser un diagnostic quant aux différentes problématiques liées à la compétitivité industrielle, à définir une nouvelle approche communautaire en matière de politique industrielle et à la mettre en oeuvre. Les communications suivantes définissent donc le cadre communautaire en matière de politique industrielle :

• « La Politique industrielle dans une Europe élargie », COM(2002)714 ;
• « Les enjeux clés de la compétitivité en Europe – vers une approche intégrée », COM(2003)704 ;
• « Accompagner les mutations industrielles : une politique industrielle pour l’Europe élargie », COM(2004)274.
• « Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne : Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE – vers une approche plus intégrée de la politique industrielle », COM(2005)474.
• « Examen à mi-parcours de la politique industrielle. Contribution à la stratégie pour la croissance et l’emploi de l’Union Européenne », COM(2007)374.

L’approche développée par la Commission repose sur plusieurs piliers :

•  La mise en place d’un cadre réglementaire adéquat ;
• L’optimisation des synergies entre les différentes politiques communautaires afin d’améliorer la compétitivité et la réalisation d’efforts accrus dans certains domaines (recherche, innovation, esprit d’entreprise, marché intérieur, internationalisation, développement durable,….) ;
• L’application différenciée de la politique industrielle selon les secteurs. Dans ce cadre, une méthodologie combinant analyses sectorielles, consultation des parties intéressées, émission de recommandations et mise en oeuvre de celles-ci a été développée.

Ci-dessous, différentes notes de synthèse relative à cette phase initiale de relance de la politique industrielle européenne.